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Termes & Conditions d’achat en ligne à l’aide de notre site web

Dernière mise à jour de ces conditions le 17 juillet 2019

Veuillez lire attentivement les modalités et conditions qui suivent, elles font partie intégrante de votre entente avec le commerçant opérant ce site. Toute communication écrite sur papier et/ou électronique entre vous et le commerçant en fait aussi partie.

Sous toute réserve, nous nous réservons le droit d’annuler cette entente et tout avantage et/ou lien vous rattachant au commerçant, si certaines des conditions énumérées n’étaient pas respectées.

Vous faite affaire avec la compagnie :

Adap
901 des Groseilliers,
Beloeil, J3G 6T2,

Nous joindre au 450-493-8183 ou à [email protected]

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Exactitude des informations

Toute information présente sur ce site nous est fournie par des tiers et nous vous la fournissons en toute bonne foi d’exactitude sans toutefois en garantir l’exactitude.

Tous les prix mentionnés sont en dollars canadiens.

La disponibilité de chaque article demeure à confirmer. Nous tenterons de mettre à jour le site web aussitôt qu’il y aura des changements à y apporter.

Dans le cas où il y aurait rupture de stock provoquant un retard important dans la livraison, nous donnerons le choix à l’acheteur d’attendre le nouveau délai ou d’annuler la commande.

S’il y a non-conformité, aviser un responsable de Équipement Adap qui vérifiera cette non-conformité et vous avisera de la démarche de retour de l’article.

Tout article retourné doit l’être dans son emballage original et être en état tel qu’il a été livré.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Beloeil.

Placer une commande

Vous pouvez placer votre commande par les moyens suivants :

 

Responsabilité pendant la période d’un contrat de location

L’acheteur et/ou locateur restera responsable du produit loué tant qu’il sera réputé en sa possession et/ou pendant toute la durée du contrat de location. Il devra contracter une assurance couvrant les bris ou le vol de l’objet loué ou aviser son assureur existant qu’il a en sa possession un objet loué et qu’il désire le rajouter à la liste des biens assurés.

Le commerçant demeurera propriétaire de l’objet vendu,  loué ou loué avec option d’achat jusqu’à paiement complet de l’article.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à : 2 semaines ou 2 semaines suite à la réception à nos locaux des articles que nous n’avions pas en inventaire.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.

Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire par rendez-vous selon les disponibilités des 2 parties.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Vous pouvez échanger un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit et obtenir auprès de lui une autorisation d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse afin d’obtenir un échange.

Une retenue correspondant à un pourcentage du montant total de la vente sera gardée par le vendeur. Cette retenue sera déterminée par le représentant de Adap lors de la demande d’échange.

Les frais de transport ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.

Commandes Hors Canada

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la compagnie Adap.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens.  

Garanties

Une garantie de 1 an pour tout article neuf contre tout défaut de fabrication sera honoré pour autant que l’article puisse être rapporté à l’endroit d’où il a été expédié. Dans le cas d’articles achetés pour être livrés dans la périphérie de Montréal, Québec, un service de réparation et cueillette est disponible à peu de frais.

Pour tout article usagé, aucune garantie n’est accordée à moins d’être mentionné dans la fiche du produit.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE.

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L’UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.